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Déclarer l'IFI : ce qu’il faut savoir…

DECLARER L’IFI : ce qu’il faut savoir…

ETES VOUS CONCERNES ?

Seuls les biens immobiliers sont concernés, pour leur valeur vénale.

Le seuil d’assujettissement est de 1.3 million d’euros, et s’apprécie au 1er janvier. L’IFI est ensuite calculé à partir de 800 000 euros.

C’est le foyer fiscal qui reste assujetti sur l’ensemble des biens du couple et des enfants mineurs.

QUELS BIENS TAXES ?

L’immobilier est concerné sous toutes ses formes : biens détenus en direct, parts ou actions de sociétés détenant de l’immobilier (SCPI, OCPI, SICAV ou FCP immobilières détenant plus de 20% d’immobilier, à déclarer pour la quote-part immobilière), détenues en direct ou au travers de contrats d’assurance-vie.

Les nus propriétaires de biens immobiliers doivent tenir compte de l’origine de la nue-propriété. En l’absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant qui reçoit la totalité de l’héritage en usufruit sera imposé sur la valeur du bien en usufruit, et les enfants sur la valeur de la nue-propriété.

Dans les autres cas, c’est l’usufruitier qui est imposé sur la valeur de la pleine-propriété.

QUELS ABATTEMENTS ?

L’abattement de 30% sur la résidence principale est maintenu.

Immobilier locatif : un abattement sur la valeur d’un bien à usage locatif est toléré.

Les biens affectés à l’activité professionnelle sont exonérés.

LES DETTES AU PASSIF

L’emprunt sur la résidence principale n’est déductible qu’à hauteur de 70% (pour tenir compte de l’abattement de 30%).

Le capital des prêts IN FINE ne sera plus déductible totalement : le capital déductible sera amorti sur la durée du prêt.

Dettes admises en déduction de l’ISF qui ne sont plus admises pour l’IFI : taxe d’habitation, IR, prélèvements sociaux.

Patrimoine taxable supérieur à 5 millions d’euros : la fraction de la dette dépassant 60% de la valeur du patrimoine n’est prise en compte qu’à hauteur de la moitié du montant.

REDUCTION DE L’IFI

Seule votre générosité vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Les autres dispositifs comme l’investissement PME et l’investissement dans des FIP ou des FCPI qui permettaient de réduire l’ISF, ont été supprimés.

La réduction d’impôt est identique à celle qui était applicable à l’ISF. Elle est de 75% du montant de votre don limitée à 50.000 euros, soit un don maximum de 66.666 euros.

DECLARATION : du 17 mai au 5 juin 2018 selon départements.

PAIEMENT : 15 (ou 22 en ligne) septembre 2018.

 

 

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